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Ecotop

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Conditions générales de vente

Article 1 – Application

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, à tous nos contrats de vente, à toutes commandes qui nous sont passées et à toutes nos prestations en ce compris pour des prestations de services accessoires. L’acheteur reconnaît, par le seul fait de sa commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas d’application dans les relations nous liant avec le client.

Toute dérogation aux présentes conditions est soumise à notre accord préalable, exprès et écrit.

Article 2 – Offre et commande

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission.

Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

Nos délégués ne disposent pas d’un pouvoir de représentation.  Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation écrite de la commande.

Seules les commandes dûment confirmées par écrit seront prises en considération ; ceci impliquant l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 3 – Prix

Nos prix sont libellés en EUR, TVA non comprise.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison.

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Les prix mentionnés dans nos listes de prix (sur le site et/ou dans nos catalogues) ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent nullement. Ceux repris dans nos offres sont valables un mois à dater de l’offre.

Les prix fixés pour les prestations sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption due au client.

Article 4 – Délais

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
  3. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;
  4. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Article 5 – Livraisons – Transports

Les marchandises doivent en principe être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30 % du prix de vente.

Article 6 – Agréation

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.

L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

Article 7 – Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.

L’acheteur restera néanmoins tenu seul responsable de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

Article 8 – Paiement

Nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, sauf stipulation contraire sur la facture.

Passé l’échéance, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales et avec un minimum de 40,- €.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture, à titre de dommages et intérêts (art. 1152 du Code civil).

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.

Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit 15 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture. L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant d’une de nos factures et toute modification ultérieure s’y rapportant (et ayant trait mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation et sa résolution) de même que toute réclamation extracontractuelle sera soumis à médiation conformément au règlement de médiation du Centre de Médiation du Barreau de Liège (http://centredemediationliege.be). Sauf meilleur accord entre les Parties, la médiation ne pourra excéder 3 mois à dater de la désignation du médiateur. Le lieu de la médiation sera fixé à Liège. La langue de la procédure sera le français.

A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat, il est fait attribution de compétence exclusive aux (voir Article 11 – Compétence).

Article 9 – Limitation des responsabilités

Nos prestations sont effectuées de bonne foi sur base des renseignements qui nous sont communiqués par le client.

Notre responsabilité se limite strictement aux éléments repris sur le bon ou la confirmation de commande.

Article 10 – Résolution de la vente

Nous sommes en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture sur base de nos conditions de paiement (voir article 4), ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.

En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, l’acheteur nous sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 10 % du prix de vente.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30 % du montant total de la commande.

Article 11 – Compétence

Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

Article 12 – Droit applicable

Nos relations contractuelles avec l’acheteur sont régies par le droit belge.

Article 13 – Clause salvatrice

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

La non-validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties n’entraînent aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.

Conditions particulières de vente d'EcoTop SAFS

Article 1 – Garantie cartouche

Nos cartouches sont garanties contre tout défaut dans des conditions de stockage et d’utilisation normales jusqu’à la date de validité indiquée sur l’emballage.

Nous remplacerons gratuitement toute cartouche présentant un défaut de fabrication à condition qu’elle ait été placée de manière appropriée, qu’elle ait été utilisée dans des conditions normales, qu’elle n’ait été ni démontée, ni réparée, ni modifiée par un tiers non qualifié, qu’elle nous soit retournée dans son emballage d’origine et que le défaut soit confirmé par notre service technique.

Article 2 – Extension de la garantie à la machine utilisant les cartouches EcoTop

Nous garantissons les machines utilisant les cartouches ECOTOP contre tout dommage qui pourrait leur être causé par celles-ci à la condition expresse que l’utilisateur fasse appel immédiatement et en premier recours à nos services.

Notre service technique déterminera la cause exacte du problème. La garantie cartouche (voir Article 1 – Garantie Cartouche) sera d’application en cas de problème cartouche. Nous nous engageons à réparer gratuitement la machine (pièces, main-d’œuvre et déplacement) en cas de problème machine causé par une cartouche ECOTOP. La réparation sera alors couverte par une garantie de (voir Article 3 – Garantie des interventions machine).

Enfin, s’il s’agit d’un problème indépendant des cartouches ECOTOP, nous proposerons un devis de réparation.

Article 3 – Garantie des interventions machine

Nous établissons un devis détaillé avant toute intervention.

Les opérations de maintenance ou de réparation machine sont couvertes par une garantie de 6 mois ou de 20.000 copies dans des conditions normales d’utilisation.

Notre garantie porte exclusivement sur les interventions réalisées par nos soins et à la condition expresse que l’utilisateur fasse appel immédiatement et en premier recours à nos services.